1. Établir le motif du refus
| Type | Motifs typiques | Réponse |
|---|---|---|
| Absolu | Absence de caractère distinctif, caractère descriptif, termes interdits, effet préjudiciable | Démontrer le caractère distinctif acquis par l'usage, ou ajuster le signe |
| Relatif | Identique ou similaire à une marque antérieure ; droits antérieurs | Argumenter la dissemblance, demander la déchéance, négocier une coexistence, ou réduire les classes |
| Partiel | Seuls certains produits ou services sont refusés | Abandonner les produits refusés et sécuriser d'abord le reste |
Le mauvais diagnostic est l'erreur la plus coûteuse : opposer « non similaire » à un refus fondé sur un motif absolu ne produit rien, et invoquer le sens de la marque contre un refus relatif est tout aussi inopérant.
2. Quinze jours : le seul délai qui ne se décale pas
La demande de réexamen doit être déposée dans les 15 jours de la réception de la notification de refus ; la manquer équivaut à abandonner la demande. Le délai ne s'interrompt ni pour des validations internes, ni pour une modification du signe, ni pour un échange avec le mandataire.
- Point de départ : la date de signification, qui diffère entre notification électronique et postale ; conservez la preuve de signification
- Pièces : demande, moyens et preuves, documents justifiant la qualité du demandeur, et réponse point par point à chaque motif
- Preuves : les preuves d'usage doivent établir la date, le territoire, les produits et l'ampleur ; des images éparses ont peu de poids
3. Choisir entre trois voies
| Voie | Quand elle convient | Coût et délai | Risque |
|---|---|---|---|
| Argumenter en réexamen | La similitude est discutable, ou les preuves d'usage sont solides | Modéré ; souvent des mois à plus d'un an | En cas d'échec, le refus subsiste et un nouveau dépôt reste nécessaire |
| Réduire ou abandonner des produits | Les classes essentielles sont acceptées et seuls des produits marginaux sont refusés | Faible, court | Protection plus étroite ; des dépôts ultérieurs peuvent encore être cités |
| Redéposer | Le signe peut être ajusté, ou la marque bloquante est sur le point de tomber | Faible, mais retour en fin de file | Un tiers peut déposer entre-temps pendant l'examen |
Les voies peuvent se combiner : réexaminer certains produits, abandonner d'autres et viser la déchéance de la marque bloquante pour dégager la voie. Les stratégies combinées doivent être séquencées pour ne pas s'attendre mutuellement.
4. Le réexamen n'est pas une seconde chance ordinaire
Le réexamen est décidé par une formation qui réexamine les motifs et les preuves. Elle ne réagit pas à l'importance de la marque pour l'entreprise. Seuls la base légale et les preuves modifient l'issue.
- Défendable : les signes sont globalement dissemblables, les produits ne sont pas similaires, le caractère distinctif a été acquis par l'usage, ou le droit antérieur n'existe pas
- Difficile à défendre : le sens de la marque, les dépenses publicitaires, la taille de l'entreprise, sauf notoriété établie au degré requis
- Non défendable : les signes qui contreviennent manifestement aux dispositions prohibitives
5. Comment nous conduisons un réexamen
- Lire la notificationDécomposer chaque motif, en séparant la base légale des constatations de fait, et identifier ce qui peut être contesté.
- Examiner l'obstacleVérifier le statut de la marque citée, l'existence d'un non-usage de trois ans, et la possibilité d'une déchéance ou d'une négociation.
- Construire les preuvesOrganiser les preuves d'usage en une chaîne cohérente : date, territoire, volume de ventes, dépenses de promotion.
- Déposer et suivreDéposer dans le délai, suivre l'examen et préparer en parallèle un redépôt ou d'autres options.
Questions fréquentes
Combien de temps prend un réexamen ?
Si le réexamen échoue, peut-on redéposer ?
Faut-il abandonner les produits partiellement refusés ?
La marque peut-elle être utilisée pendant le réexamen ?
Combien cela coûte-t-il ?
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Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

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