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Fiscalité et comptabilité · Déclaration annuelle

Liquidation annuelle : du résultat comptable au résultat fiscal

La liquidation annuelle n'est pas le dépôt des comptes annuels. C'est l'ajustement, poste par poste, du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. Les écarts se logent presque toujours aux mêmes cinq endroits : plafonds de déduction, justificatifs manquants, reconnaissance des produits, traitement des actifs et éligibilité aux allègements.

  • Zone d'interventionCinq districts de Foshan · Canton · Hong Kong
  • Délai de réponseSous 1 jour ouvré
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1. Ce que fait réellement la liquidation

Le résultat comptable suit les normes comptables ; le résultat fiscal suit la loi fiscale. Ils ne sont pas censés coïncider. La liquidation réintègre ou déduit notamment les frais de réception, la publicité, les avantages au personnel, les amendes et intérêts de retard, ainsi que les provisions pour dépréciation.

La déclaration est due dans les cinq mois de la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 mai. Le dépôt tardif entraîne des pénalités et pèse sur la notation fiscale ; les erreurs constatées ensuite peuvent être corrigées dans le délai admis.

2. Cinq ajustements courants

NaturePostes typiquesSens de l'ajustement
Déductions plafonnéesFrais de réception, publicité et promotion, avantages au personnel, fonds syndicaux et de formationL'excédent est réintégré ; certains postes sont reportables
Justificatifs manquantsCharges sans justificatif valable, reçus de fortune, dépenses personnellesNon déductibles ; réintégrées
Reconnaissance des produitsAcomptes clients, ventes réputées, subventions publiques, revenus de plateformes non facturésAjustés selon la date et le montant fiscaux
Traitement des actifsDurées d'amortissement différentes, pertes d'actifs non constatées, déductions en une foisAmortissements et pertes retraités fiscalement
AllègementsPetite entreprise à faible bénéfice, suramortissement R&D, statut d'entreprise technologiqueDéduits si les conditions sont réunies, avec les pièces conservées
Une réintégration n'est pas simplement plus d'impôt, et une déduction n'est pas simplement moins. Ce qui compte est que chaque poste ait une base, un justificatif et une pièce à l'appui.

3. Les justificatifs : le seuil incontournable

La loi fiscale exige que les charges soient appuyées par des justificatifs valables pour être déductibles. La facture en est la forme la plus courante mais pas la seule : états de paie, attestations d'assurances sociales, contrats avec preuves de paiement et reçus étrangers peuvent convenir dans les bonnes circonstances.

4. Déficits et allègements

Les déficits fiscaux se reportent en général sur cinq ans, sauf exceptions. Le report n'est pas automatique : les déclarations de l'année déficitaire doivent être exactes, faute de quoi l'utilisation ultérieure sera contestée.

Les allègements, comme le régime des petites entreprises à faible bénéfice et le suramortissement R&D, fonctionnent sur déclaration et conservation des pièces. Aucune autorisation préalable n'est requise, mais le dossier doit être complet en cas d'examen.

Les allègements mal appliqués sont une cause majeure de rappel d'impôt et d'intérêts de retard après liquidation. Nous joignons à la déclaration, pour chaque allègement, les conditions, le calcul et les pièces conservées.

5. Calendrier et répartition du travail

  1. Décembre–janvierRevue de pré-clôture : exhaustivité des produits, comptes courants, stocks et immobilisations, questions de rattachement à l'exercice.
  2. Février–marsClôturer l'exercice et établir les états ; construire la liste d'ajustements ; confirmer les opérations significatives avec le client.
  3. AvrilPréparer la déclaration et les annexes, calculer la charge, rassembler les dossiers d'allègement.
  4. MaiDéclarer et payer ; archiver déclaration, états et pièces ; remettre la liste de risques de l'exercice suivant.

Questions fréquentes

Quand la liquidation annuelle est-elle due ?
Dans les cinq mois de la clôture, soit du 1er janvier au 31 mai. Le dépôt tardif est sanctionné et pèse sur la notation fiscale ; nous visons une clôture des comptes fin mars et les simulations en avril.
Faut-il liquider sans chiffre d'affaires ?
Oui. Dès le raccordement fiscal, la société est redevable de l'impôt sur les sociétés et doit déposer chaque année. Une société sans chiffre d'affaires dépose également, et le défaut répété conduit au statut anormal.
Quelles charges posent le plus de problèmes ?
Les frais de réception, de publicité et d'avantages au personnel, qui sont plafonnés ; et les reçus de fortune, dépenses personnelles et comptes courants d'associés sans intérêt, qui sont des problèmes de fond. Ensemble, ils expliquent la majorité des ajustements.
Un déficit peut-il être reporté indéfiniment ?
En général cinq ans, sauf exceptions. La condition est l'exactitude et l'exhaustivité des déclarations de l'année déficitaire. Si des exercices antérieurs n'ont pas été déposés ou sont erronés, régularisez d'abord, sinon le report sera refusé.
Et si une erreur est découverte après le dépôt ?
Une déclaration rectificative peut être déposée dans le délai admis : les trop-payés sont remboursés ou imputés, les insuffisances réglées avec d'éventuels intérêts de retard. La correction spontanée et la découverte en contrôle produisent des suites très différentes.

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