1. Ce que fait réellement la liquidation
Le résultat comptable suit les normes comptables ; le résultat fiscal suit la loi fiscale. Ils ne sont pas censés coïncider. La liquidation réintègre ou déduit notamment les frais de réception, la publicité, les avantages au personnel, les amendes et intérêts de retard, ainsi que les provisions pour dépréciation.
La déclaration est due dans les cinq mois de la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 mai. Le dépôt tardif entraîne des pénalités et pèse sur la notation fiscale ; les erreurs constatées ensuite peuvent être corrigées dans le délai admis.
2. Cinq ajustements courants
| Nature | Postes typiques | Sens de l'ajustement |
|---|---|---|
| Déductions plafonnées | Frais de réception, publicité et promotion, avantages au personnel, fonds syndicaux et de formation | L'excédent est réintégré ; certains postes sont reportables |
| Justificatifs manquants | Charges sans justificatif valable, reçus de fortune, dépenses personnelles | Non déductibles ; réintégrées |
| Reconnaissance des produits | Acomptes clients, ventes réputées, subventions publiques, revenus de plateformes non facturés | Ajustés selon la date et le montant fiscaux |
| Traitement des actifs | Durées d'amortissement différentes, pertes d'actifs non constatées, déductions en une fois | Amortissements et pertes retraités fiscalement |
| Allègements | Petite entreprise à faible bénéfice, suramortissement R&D, statut d'entreprise technologique | Déduits si les conditions sont réunies, avec les pièces conservées |
3. Les justificatifs : le seuil incontournable
La loi fiscale exige que les charges soient appuyées par des justificatifs valables pour être déductibles. La facture en est la forme la plus courante mais pas la seule : états de paie, attestations d'assurances sociales, contrats avec preuves de paiement et reçus étrangers peuvent convenir dans les bonnes circonstances.
- Factures : désignation, montant et taux correspondant à l'opération ; éviter les « fournitures de bureau » ou « frais de service » génériques
- Personnel : paie, déclarations de retenue à la source et affiliations aux assurances sociales doivent se correspondre
- Étranger : contrats, preuves de paiement et explication de l'opération ; les obligations de retenue doivent être acquittées
- Actifs : coût, mode d'amortissement et service utilisateur appuyés par des documents internes
4. Déficits et allègements
Les déficits fiscaux se reportent en général sur cinq ans, sauf exceptions. Le report n'est pas automatique : les déclarations de l'année déficitaire doivent être exactes, faute de quoi l'utilisation ultérieure sera contestée.
Les allègements, comme le régime des petites entreprises à faible bénéfice et le suramortissement R&D, fonctionnent sur déclaration et conservation des pièces. Aucune autorisation préalable n'est requise, mais le dossier doit être complet en cas d'examen.
5. Calendrier et répartition du travail
- Décembre–janvierRevue de pré-clôture : exhaustivité des produits, comptes courants, stocks et immobilisations, questions de rattachement à l'exercice.
- Février–marsClôturer l'exercice et établir les états ; construire la liste d'ajustements ; confirmer les opérations significatives avec le client.
- AvrilPréparer la déclaration et les annexes, calculer la charge, rassembler les dossiers d'allègement.
- MaiDéclarer et payer ; archiver déclaration, états et pièces ; remettre la liste de risques de l'exercice suivant.
Questions fréquentes
Quand la liquidation annuelle est-elle due ?
Faut-il liquider sans chiffre d'affaires ?
Quelles charges posent le plus de problèmes ?
Un déficit peut-il être reporté indéfiniment ?
Et si une erreur est découverte après le dépôt ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.
Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

WeChat