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Sociétés nationales · conformité du domicile

Domicile social à Foshan : être conforme après la suspension

Le domicile est le premier motif de rejet à Foshan, et la règle qui a le plus changé entre 2025 et 2026. La pratique du formulaire d'engagement sans titre de propriété est terminée. Cette page traite trois questions : quelle adresse est utilisable, quels secteurs sont plus stricts, et que vérifier avant de signer un bail.

  • Zone d'interventionCinq districts de Foshan · Canton · Hong Kong
  • Délai de réponseSous 1 jour ouvré
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1. La règle a changé : la déclaration est suspendue

Foshan a suspendu la déclaration d'information sur le domicile pour les sociétés, succursales comprises, à compter du 8 avril 2025, puis pour les entreprises individuelles à compter du 15 juillet 2025, avant une suspension générale au 1er septembre 2026. La règle actuelle est simple : l'immatriculation se fait à l'adresse figurant sur le titre de propriété ou sur une autre preuve d'usage licite.

En parallèle s'est installé le mécanisme de l'adresse standard (标准地址) : pour les centres commerciaux, marchés, parcs, incubateurs, espaces de cotravail et opérateurs d'hébergement mutualisé, le propriétaire ou son mandataire fait inscrire le bâtiment ; après vérification, les adresses découpées à l'intérieur deviennent utilisables. Un bâtiment non inscrit ne peut plus servir de siège par découpage propre.

Conséquence pratique : la question n'est plus de savoir si vous acceptez de vous engager, mais si le bâtiment a été vérifié. Contrôler ce point avant de louer évite tous les reprises ultérieures.

2. Les quatre familles d'adresses

Type d'adresseCe qu'il faut fournirPour qui
Local commercial ou de bureaux détenuCertificat de propriété immobilière, y compris l'ancien certificat du bâtimentEntreprises disposant de leur propre local, commerces
Local commercial ou de bureaux louéTitre de propriété et bail ; sous-location avec accord du propriétaireLa majorité des entreprises avec activité physique
Parc ou hébergement mutualiséPièces délivrées par le parc ou l'opérateur, adresse déjà vérifiéeE-commerce, conseil, design, logiciel : activités sans exigence de local
Logement, garage comprisTitre de propriété et écrit commun du propriétaire et du demandeur, avec accord unanime des voisins concernésQuelques activités légères, sans nuisance pour les résidents

Les anciennes usines sans titre et les biens de collectivités villageoises ne sont pas exclus : la réception des travaux et la réception incendie (ou leur enregistrement) peuvent remplacer le titre, de même qu'une attestation d'usage du parc ou du canton ; une construction propre exige en outre une attestation de solidité structurelle au niveau requis. L'examen de ces dossiers dure plus longtemps : les pièces doivent être prêtes avant la signature.

3. Les secteurs toujours plus stricts

Même lorsque la déclaration sur l'honneur existait, les activités ci-dessous n'y ont jamais eu accès et devaient fournir une preuve d'usage complète. La suspension ne change pas leur régime, mais l'examen est plus fin.

Leur point commun : le local fait partie de la condition d'autorisation. Si la sécurité incendie, l'environnement, l'hygiène ou les distances de sécurité ne passent pas, la licence obtenue reste inexploitable. L'ordre correct est donc d'évaluer le local au regard de l'autorisation, puis de décider s'il peut servir de domicile.

4. Les six adresses qui échouent le plus

L'ouverture du compte est le second filtre. La plupart des banques vérifient la réalité de l'adresse : bail, factures d'énergie ou visite avec photos. Sur une adresse d'hébergement saturée, ou visée par des plaintes répétées, le refus d'ouverture devient nettement plus probable.

5. Ce que nous vérifions avant d'accepter le dossier

  1. État de l'adresseNous confirmons que l'adresse a été vérifiée, que les sociétés qui y siègent sont en règle et qu'aucune anomalie n'est inscrite.
  2. Titre et usageNous vérifions que la mention d'usage du titre de propriété peut supporter votre activité.
  3. Compatibilité sectorielleNous vérifions si votre objet social relève des activités à local contraint, et si une autorisation doit être réglée d'abord.
  4. Chaîne des piècesNous nous assurons que propriétaire, bailleur, preneur et demandeur forment une chaîne continue, et que la sous-location est autorisée.
  5. Suite du parcoursNous évaluons l'acceptation de l'adresse par la banque et par les autorisations à venir, pour éviter une immatriculation sans compte.
Nous déconseillons d'« immatriculer d'abord et chercher une adresse ensuite ». Une adresse en anomalie coûte cher et longtemps à régulariser, et pendant ce temps facturation, appels d'offres et crédits sont bloqués.

Questions fréquentes

Peut-on encore utiliser une adresse hébergée à Foshan ?
Oui, en distinguant deux cas. Une adresse fournie par un opérateur disposant des conditions d'hébergement mutualisé, dans un bâtiment dont l'adresse standard a été vérifiée, reste utilisable. Un simple prêt d'adresse dans un bâtiment non inscrit ne passe plus. Le critère n'est pas l'existence d'un hébergement, mais la vérifiabilité de l'adresse et sa capacité à recevoir le courrier officiel.
Le partage d'une adresse entre plusieurs sociétés reste-t-il possible ?
Oui, avec l'accord écrit du propriétaire ou une convention d'hébergement valable, et une adresse en état normal. Un nombre élevé de sociétés au même lieu, ou la présence d'une société introuvable, augmente nettement la probabilité d'un contrôle.
Un logement est-il totalement exclu ?
Non, mais les conditions sont plus lourdes : titre de propriété et écrit commun du propriétaire et du demandeur attestant de l'accord unanime des voisins concernés. Pour la restauration, la formation, l'accueil périscolaire ou les dispositifs médicaux, l'accord des voisins ne suffit pas : les exigences propres au local écartent en général le logement.
Quelles conséquences lorsqu'une adresse est inscrite en anomalie ?
Les sociétés domiciliées à cette adresse sont contrôlées en priorité, ce qui peut peser sur l'ouverture du compte, l'obtention des factures, la qualification aux appels d'offres et les demandes d'aides. Une société déjà inscrite doit d'abord être retirée de l'anomalie avant toute modification ou inscription.
Peut-on démarrer dans un logement puis déménager dans des bureaux ?
Oui, mais un transfert entre districts implique le transfert de dossier entre deux autorités d'enregistrement et un changement d'administration fiscale compétente : le délai dépasse nettement celui d'un changement intra-district. Si un déménagement est déjà décidé, choisissez dès la constitution une adresse utilisable durablement.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.

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