Foshan · Guangdong · Chine info@finerise-hk.com Lun–Ven, 9h00–18h00 (GMT+8)

Conformité continue · toute l'année

Calendrier de conformité : les mois à ne pas manquer

Les entreprises ont rarement des ennuis parce qu'elles ignorent une obligation, mais parce qu'elles en ignorent l'échéance. Cette page range les actions de l'année par mois et indique la conséquence réelle d'un retard : non pour alarmer, mais pour savoir ce qui mérite un mois de préparation.

  • Zone d'interventionCinq districts de Foshan · Canton · Hong Kong
  • Délai de réponseSous 1 jour ouvré
  • CanauxTéléphone · WhatsApp · WeChat

1. Les échéances, mois par mois

PériodeObligationConséquence du retard
1er janvier – 30 juinRapport annuel de l'exercice précédentInscription au registre des anomalies ; après trois ans, liste des entreprises gravement en infraction
Avant le 15 de chaque moisTVA et taxes annexes, retenue à la source sur les salaires (report en cas de jour férié)Amendes, perte de points sur la notation fiscale
Dans les 15 jours suivant chaque trimestreAcomptes d'impôt sur les sociétésAmendes, perte de points
Avant le 31 maiLiquidation annuelle de l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédentRappel d'impôt, intérêts de retard, amendes
30 jours avant l'expiration des titresProrogation du permis de travail et du titre de séjourLe séjour irrégulier est une infraction : amende, rétention ou obligation de quitter le territoire
12 mois avant l'expiration de la marqueRenouvellement de la marque (délai de grâce de 6 mois)Sans renouvellement à l'issue du délai de grâce, la marque est radiée
Chaque trimestre ou chaque annéeMise à jour du rapport sur l'investissement étranger, déclaration des droits ODI et de l'avancement des projetsBlocage des modifications, des sorties de fonds et du rapatriement des bénéfices
Dans les 30 jours d'un changement de parts, d'adresse ou de nomImmatriculation modificative et mise à jour fiscaleInformations enregistrées éloignées de la réalité : facturation et appels d'offres affectés
Les échéances varient légèrement selon la forme sociale, le secteur et la localisation. Nous remettons à chaque client une liste annuelle établie pour sa situation, avec des rappels 45 jours avant, et non le jour de l'échéance.

2. Les cinq oublis les plus fréquents

3. Le coût réel d'un retard

L'amende n'est généralement pas le principal coût. Le vrai prix est l'effet en chaîne : une inscription en anomalie conduit les banques à restreindre le compte, bloque la vérification lors d'appels d'offres et fait rejeter les demandes d'aides ; le statut irrégulier limite les mandats du représentant légal dans d'autres sociétés ; un dépassement de séjour laisse une trace qui pèse sur toutes les demandes de visa.

Revenir à la normale est souvent plusieurs fois plus complexe que de tenir l'échéance : déclarations complémentaires, paiement des amendes, radiation de l'anomalie, nouvelle vérification du domicile et du compte. Chaque étape peut exiger de reconstituer des pièces.

4. Comment nous prenons cette gestion en charge

  1. Constituer le dossierNous enregistrons une fois pour toutes les échéances des sociétés, titres, marques et autorisations : c'est votre registre de conformité.
  2. Établir le calendrierNous produisons une liste annuelle avec, pour chaque poste, les conditions préalables et les pièces nécessaires.
  3. RappelerNous alertons 45 jours avant les échéances sensibles, pour laisser un temps de préparation.
  4. ExécuterDéclarations, rapports et renouvellements sont réalisés par nos soins, avec remise des justificatifs et d'une note de résultat.
  5. Faire le pointUne revue annuelle identifie les risques à traiter en amont l'année suivante.

Questions fréquentes

Le rapport annuel et la liquidation fiscale, est-ce la même chose ?
Non. Le rapport annuel s'adresse à l'autorité d'enregistrement : il reflète l'existence de la société, son capital et ses associés, du 1er janvier au 30 juin. La liquidation s'adresse à l'administration fiscale : elle arrête l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent, avant le 31 mai. Les deux sont obligatoires.
Que se passe-t-il si le rapport annuel est oublié ?
La société est inscrite au registre des anomalies et publiée comme telle, ce qui pèse sur le compte bancaire, les appels d'offres et les demandes d'aides. Après trois ans sans exécution des obligations, elle peut être inscrite sur la liste des entreprises gravement en infraction, avec des conséquences pour les mandats, les crédits et les déplacements du représentant légal et des associés.
Peut-on proroger le permis de travail et le titre de séjour en même temps ?
Non, l'ordre est imposé : le permis d'abord, le titre de séjour ensuite. La prorogation du titre se fait sur la base de la nouvelle durée de permis ; l'inverse déclenche une demande de pièces.
Une marque non renouvelée disparaît-elle immédiatement ?
Un délai de grâce de six mois suit l'expiration, avec une surtaxe de retard. Sans renouvellement à son issue, la marque est radiée : il faut redéposer, avec le risque qu'un tiers l'ait déjà fait.
Peut-on souscrire seulement le suivi de conformité, sans la comptabilité ?
Oui. Le suivi de conformité et la tenue de comptabilité sont deux prestations distinctes : la première couvre les échéances du rapport annuel, des titres, des marques et des rapports transfrontaliers ; la seconde couvre les comptes et les déclarations. Souscrites ensemble, les échéances sont fusionnées dans un seul calendrier.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.

Notre zone d'interventionFoshan · Guangdong · Chine

Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.

Téléphone E-mail
Téléphone Envoyer une demande