1. Les échéances, mois par mois
| Période | Obligation | Conséquence du retard |
|---|---|---|
| 1er janvier – 30 juin | Rapport annuel de l'exercice précédent | Inscription au registre des anomalies ; après trois ans, liste des entreprises gravement en infraction |
| Avant le 15 de chaque mois | TVA et taxes annexes, retenue à la source sur les salaires (report en cas de jour férié) | Amendes, perte de points sur la notation fiscale |
| Dans les 15 jours suivant chaque trimestre | Acomptes d'impôt sur les sociétés | Amendes, perte de points |
| Avant le 31 mai | Liquidation annuelle de l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent | Rappel d'impôt, intérêts de retard, amendes |
| 30 jours avant l'expiration des titres | Prorogation du permis de travail et du titre de séjour | Le séjour irrégulier est une infraction : amende, rétention ou obligation de quitter le territoire |
| 12 mois avant l'expiration de la marque | Renouvellement de la marque (délai de grâce de 6 mois) | Sans renouvellement à l'issue du délai de grâce, la marque est radiée |
| Chaque trimestre ou chaque année | Mise à jour du rapport sur l'investissement étranger, déclaration des droits ODI et de l'avancement des projets | Blocage des modifications, des sorties de fonds et du rapatriement des bénéfices |
| Dans les 30 jours d'un changement de parts, d'adresse ou de nom | Immatriculation modificative et mise à jour fiscale | Informations enregistrées éloignées de la réalité : facturation et appels d'offres affectés |
2. Les cinq oublis les plus fréquents
- La déclaration à zéro reste une déclaration : sans recettes, l'obligation demeure ; une abstention prolongée conduit au statut de contribuable irrégulier
- L'expiration invisible des titres : permis et titre de séjour n'ont pas la même durée, et c'est souvent le titre de séjour qui expire en premier
- Le cycle de dix ans des marques : dix ans suffisent à changer deux fois de responsable, et l'information se perd
- Le capital déclaré au rapport annuel : un délai de souscription modifié mais non republié donne lieu à annotation
- Les rapports des structures transfrontalières : droits ODI et mises à jour du rapport étranger, dont l'omission bloque le rapatriement des fonds
3. Le coût réel d'un retard
L'amende n'est généralement pas le principal coût. Le vrai prix est l'effet en chaîne : une inscription en anomalie conduit les banques à restreindre le compte, bloque la vérification lors d'appels d'offres et fait rejeter les demandes d'aides ; le statut irrégulier limite les mandats du représentant légal dans d'autres sociétés ; un dépassement de séjour laisse une trace qui pèse sur toutes les demandes de visa.
4. Comment nous prenons cette gestion en charge
- Constituer le dossierNous enregistrons une fois pour toutes les échéances des sociétés, titres, marques et autorisations : c'est votre registre de conformité.
- Établir le calendrierNous produisons une liste annuelle avec, pour chaque poste, les conditions préalables et les pièces nécessaires.
- RappelerNous alertons 45 jours avant les échéances sensibles, pour laisser un temps de préparation.
- ExécuterDéclarations, rapports et renouvellements sont réalisés par nos soins, avec remise des justificatifs et d'une note de résultat.
- Faire le pointUne revue annuelle identifie les risques à traiter en amont l'année suivante.
Questions fréquentes
Le rapport annuel et la liquidation fiscale, est-ce la même chose ?
Que se passe-t-il si le rapport annuel est oublié ?
Peut-on proroger le permis de travail et le titre de séjour en même temps ?
Une marque non renouvelée disparaît-elle immédiatement ?
Peut-on souscrire seulement le suivi de conformité, sans la comptabilité ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.
Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

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