1. Quand le statut est obligatoire ou judicieux
- Obligatoire : chiffre d'affaires taxable annuel supérieur au seuil actuel de 5 millions de CNY
- Volontaire : clients majoritairement contribuables ordinaires exigeant des factures spéciales, ou achats importants et déductibles
- Généralement inopportun : services à forte marge et faible intensité d'achats, avec une clientèle sensible au prix, où la charge effective peut augmenter
Avant de décider, chiffrez les douze derniers mois selon les deux méthodes, TVA, taxes additionnelles et impôt sur les sociétés inclus, puis examinez si les clients accepteront un ajustement de prix.
2. Trois conditions pour déduire la TVA d'entrée
| Condition | Ce qu'elle signifie | Où elle échoue |
|---|---|---|
| Opération réelle | Contrat, livraison et paiement existent et la logique commerciale est claire | Facture seule, sans contrat ni preuve de livraison |
| Facture régulière | Désignation, quantité et montant correspondent à l'opération réelle | Désignations génériques, ou biens manifestement hors de l'objet social |
| Trois flux alignés | Contrat, fonds et facture désignent la même opération | Paiement à un tiers ; facture émise par une société liée |
3. Les limites légales de l'« optimisation »
Il n'existe que trois leviers licites : appliquer les allègements disponibles, structurer correctement l'activité et tenir des justificatifs en ordre. Au-delà, il s'agit de faire passer pour déductible ce qui ne l'est pas, ou de faire disparaître du chiffre d'affaires.
- Allègements : régime des petites entreprises à faible bénéfice, déduction majorée de la R&D, dispositifs sectoriels et régionaux, appliqués selon les règles en vigueur avec les pièces conservées
- Structure : scinder des activités, ajuster chaînes d'approvisionnement et prix, à condition d'une substance économique réelle
- Justificatifs : contrats, procès-verbaux de réception, documents logistiques et preuves de paiement conservés en ensemble, pour que chaque déduction soit défendable
Nous ne promettons pas un taux de charge fiscale précis. Toute mission évaluée sur ce taux devrait être atteinte par des moyens non conformes.
4. Le cycle de clôture mensuel
- EntréesCollecter et vérifier les factures au regard des contrats, en signalant les éléments non déductibles.
- SortiesRapprocher les données de facturation des produits comptabilisés, des flux bancaires et des encaissements de plateformes, pour détecter le chiffre d'affaires non facturé.
- ClôtureProvisionner salaires, charges sociales, amortissements et impôts ; solder les comptes courants ; produire les états.
- Déclarer et archiverDéclarer et payer dans les délais ; archiver déclarations, pièces et justificatifs en une chaîne traçable.
5. Cinq signaux de contrôle fréquents
- TVA d'entrée concentrée sur quelques fournisseurs récemment créés, dont l'objet ne correspond pas
- Crédit de TVA structurellement excédentaire ou taux de charge très inférieur au secteur, sans explication
- Désignations de factures incohérentes avec l'activité, ou volumes importants de factures annulées et contre-passées
- Effectif déclaré pour la paie durablement différent des affiliations aux assurances sociales
- Transferts fréquents entre entités liées sans contrat ni conditions d'intérêt
Tous laissent des traces dans les comptes. Un autocontrôle trimestriel de la structure des factures, de l'évolution de la charge, des soldes de comptes courants et de la cohérence des effectifs coûte moins cher que de répondre ensuite à des questions.
Questions fréquentes
Combien coûte en plus la comptabilité d'un contribuable ordinaire ?
Et si nos fournisseurs n'émettent pas de factures ?
Quel taux de charge fiscale est normal ?
Peut-on mener en parallèle une activité de petit contribuable ?
Qui répond des problèmes des comptes antérieurs ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.
Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

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