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Fiscalité et comptabilité · Contribuable ordinaire

Contribuable ordinaire : avoir la facture ne suffit pas

Le contribuable ordinaire peut déduire la TVA d'entrée, mais seulement si l'opération est réelle, la facture régulière et si contrat, paiement et facture désignent la même opération. Le risque vient rarement du calcul : il vient de l'achat de factures pour alléger la charge.

  • Zone d'interventionCinq districts de Foshan · Canton · Hong Kong
  • Délai de réponseSous 1 jour ouvré
  • CanauxTéléphone · WhatsApp · WeChat

1. Quand le statut est obligatoire ou judicieux

Avant de décider, chiffrez les douze derniers mois selon les deux méthodes, TVA, taxes additionnelles et impôt sur les sociétés inclus, puis examinez si les clients accepteront un ajustement de prix.

2. Trois conditions pour déduire la TVA d'entrée

ConditionCe qu'elle signifieOù elle échoue
Opération réelleContrat, livraison et paiement existent et la logique commerciale est claireFacture seule, sans contrat ni preuve de livraison
Facture régulièreDésignation, quantité et montant correspondent à l'opération réelleDésignations génériques, ou biens manifestement hors de l'objet social
Trois flux alignésContrat, fonds et facture désignent la même opérationPaiement à un tiers ; facture émise par une société liée
La TVA d'entrée sur les avantages collectifs, la consommation personnelle et les biens non déductibles selon les règles ne doit pas être déduite. Les montants déjà déduits doivent être réintégrés.

3. Les limites légales de l'« optimisation »

Il n'existe que trois leviers licites : appliquer les allègements disponibles, structurer correctement l'activité et tenir des justificatifs en ordre. Au-delà, il s'agit de faire passer pour déductible ce qui ne l'est pas, ou de faire disparaître du chiffre d'affaires.

Nous ne promettons pas un taux de charge fiscale précis. Toute mission évaluée sur ce taux devrait être atteinte par des moyens non conformes.

4. Le cycle de clôture mensuel

  1. EntréesCollecter et vérifier les factures au regard des contrats, en signalant les éléments non déductibles.
  2. SortiesRapprocher les données de facturation des produits comptabilisés, des flux bancaires et des encaissements de plateformes, pour détecter le chiffre d'affaires non facturé.
  3. ClôtureProvisionner salaires, charges sociales, amortissements et impôts ; solder les comptes courants ; produire les états.
  4. Déclarer et archiverDéclarer et payer dans les délais ; archiver déclarations, pièces et justificatifs en une chaîne traçable.

5. Cinq signaux de contrôle fréquents

Tous laissent des traces dans les comptes. Un autocontrôle trimestriel de la structure des factures, de l'évolution de la charge, des soldes de comptes courants et de la cohérence des effectifs coûte moins cher que de répondre ensuite à des questions.

Questions fréquentes

Combien coûte en plus la comptabilité d'un contribuable ordinaire ?
Davantage en général, car le volume de pièces, le rapprochement de la TVA déductible et la charge déclarative se multiplient. Le montant dépend du nombre de factures mensuelles, des comptes bancaires et de l'existence d'opérations d'import-export ou transfrontalières. Nous facturons la charge de travail, pas le statut.
Et si nos fournisseurs n'émettent pas de factures ?
Distinguez d'abord le refus d'émettre de l'impossibilité d'en produire. Le premier cas appelle un fournisseur conforme ou une obligation contractuelle ; le second signifie que le modèle d'affaires présente un défaut fiscal à restructurer, non à remplacer par une facture.
Quel taux de charge fiscale est normal ?
Il n'existe pas de chiffre universel : secteur, marge brute et chaîne d'approvisionnement comptent. Traiter un taux comme un objectif est dangereux, car l'atteindre en ajustant la TVA d'entrée constitue une fausse déclaration. Comparez avec votre propre historique.
Peut-on mener en parallèle une activité de petit contribuable ?
Un même assujetti ne peut appliquer les deux méthodes. Si des activités réellement distinctes existent, envisagez une entité séparée, mais la séparation doit être réelle et non un simple partage de chiffre d'affaires.
Qui répond des problèmes des comptes antérieurs ?
L'entité déclarante, c'est-à-dire la société. Un nouveau comptable ne peut que signaler le risque à la reprise. Lors d'un changement de prestataire, demandez une liste de reprise et vérifiez les douze derniers mois de déclarations et de journaux.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.

Notre zone d'interventionFoshan · Guangdong · Chine

Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.

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