1. Qui est petit contribuable, et où se situe la ligne
Les assujettis à la TVA se répartissent entre petits contribuables et contribuables ordinaires. Le seuil actuel est un chiffre d'affaires taxable annuel de 5 millions de CNY : au-delà, l'immatriculation comme contribuable ordinaire est obligatoire. En dessous, une entreprise dont la comptabilité est fiable et qui a besoin de déduire la TVA d'entrée peut demander volontairement ce statut.
Appréciez sur une période continue, pas sur un mois isolé, et regardez la clientèle. Lorsque les clients sont des contribuables ordinaires exigeant des factures spéciales, le passage doit souvent être décidé avant d'atteindre le seuil, faute de quoi le marché est perdu.
2. Le cycle mensuel
- Collecter et rapprocherRassembler les justificatifs de vente et d'achat ; rapprocher relevés bancaires, encaissements de plateformes et données de facturation.
- ComptabiliserÉtablir pièces et journaux selon la substance, en séparant produits, coûts, charges et comptes courants, et en tenant hors des comptes les dépenses personnelles des associés.
- DéclarerDéposer TVA, taxes additionnelles, retenue à la source sur les revenus des personnes physiques et autres déclarations dans les délais, avec déclaration nil en l'absence de chiffre d'affaires.
- Rendre compteRemettre un état mensuel avec notes de risque : variations inhabituelles, déclaration nil prolongée, justificatifs d'achat manquants, annulations de factures excessives.
3. Trois pièges
- Déclaration nil prolongée : la déclaration nil est légitime sans activité, mais une déclaration nil accompagnée de versements de plateformes, de salariés assurés et d'un loyer attire l'attention
- Justificatifs incomplets : une charge sans justificatif valable n'est pas déductible ; passer des dépenses personnelles en charges sociales est un montage classique à haut risque
- Fonds mélangés : encaisser le chiffre d'affaires sur le compte personnel du représentant légal rend tout rapprochement impossible et, dans une société unipersonnelle, ouvre la voie à une responsabilité conjointe
4. Signaux justifiant le passage en contribuable ordinaire
| Signal | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Chiffre d'affaires proche du seuil | Simuler la situation post-immatriculation avant de franchir 5 millions de CNY |
| Clients exigeant des factures spéciales | Les clients contribuables ordinaires ont besoin de déduire la TVA ; sans facture, le marché est perdu |
| Structure d'achats lourde | Équipements, loyers et achats avec TVA déductible peuvent réduire la charge effective |
| Appels d'offres ou entrée dans une chaîne | La plupart des appels d'offres et des références grands comptes exigent le statut de contribuable ordinaire |
L'immatriculation n'est pas une promotion, c'est un autre mode de calcul. Simulez ensemble la marge brute, la part de TVA déductible et la sensibilité des clients au prix avant de décider.
5. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas
- Inclus : tenue des comptes, états, déclarations dans les délais, rapport annuel, questions fiscales courantes, notes de risque
- Non inclus : défense en contrôle fiscal, recours administratif ou contentieux, reprise d'historique, audit et évaluation, planification fiscale transfrontalière
- Facturé séparément : rattrapage de comptabilité, déclarations rectificatives, modification de quota de factures, paie et assurances sociales, liquidation annuelle de l'IS
Fixer le périmètre dans la lettre de mission est plus utile que d'en débattre ensuite. Nous n'acceptons pas les missions « déclarer seulement, sans comptabilité », car elles transfèrent le risque au client.
Questions fréquentes
Combien coûte la comptabilité d'un petit contribuable ?
Faut-il déclarer sans chiffre d'affaires ?
Peut-on déclarer sans tenir de comptabilité ?
Et si nous avons besoin de plus de factures ?
Faut-il reprendre les comptes après un changement de cabinet ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.
Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

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