Quatre procédures
| Procédure | Déclencheur | Délai | Résultat |
|---|---|---|---|
| Révision du refus | Refus à l'examen au fond | 15 jours après notification | Publication ou refus confirmé |
| Opposition | Un tiers s'oppose pendant la publication | 3 mois après publication | Enregistrement refusé ou accordé |
| Nullité | Violation d'interdictions ou de droits antérieurs | 5 ans après l'enregistrement | Nullité rétroactive |
| Déchéance pour non-usage | Trois ans sans usage | À tout moment | Radiation totale ou partielle |
Construire la réponse
Ce ne sont pas des lettres d'explication mais des motifs légaux appuyés sur des preuves. Pour une révision : distinctivité, absence de similitude, caducité de la marque citée, consentement du titulaire.
- Distinctivité : intention de création et rapport aux produits
- Absence de similitude : son, sens, impression visuelle, degré de similitude des produits
- Usage antérieur : contrats, factures, investissements publicitaires, presse
- Situation de la marque citée : radiée, annulée ou expirée ?
- Coexistence : lettre de consentement, effet à apprécier au cas par cas
Délais et coûts
- La révision doit être déposée dans les 15 jours ; au-delà, elle n'est pas recevable
- La réponse à opposition est généralement due dans les 30 jours
- Pendant la procédure, le statut est incertain, ce qui pèse sur les plateformes et licences
- Les décisions peuvent être contestées devant les juridictions administratives
Questions fréquentes
Faut-il demander la révision après un refus ?
Pas toujours, mais c'est la principale voie de maintien. Si le refus tient à des signes interdits ou à une similitude manifeste, modifier la marque ou redéposer peut être plus réaliste.
Quel est le taux de succès ?
Très variable selon les motifs, la situation de la marque citée et les preuves ; un chiffre unique n'a pas de sens. Nous évaluons le dossier précis.
Que se passe-t-il si j'ignore une opposition ?
L'examen se fait sur les seuls arguments du tiers, généralement à votre détriment. Répondre est nécessaire.
Peut-on utiliser la marque pendant l'opposition ?
La demande publiée n'est pas enregistrée : usage possible, mais sans droit de marque ni symbole ®.
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Notre zone d'interventionFoshan · Guangdong · Chine
Nous couvrons les cinq districts de Foshan et intervenons dans le reste du Guangdong comme à l'étranger selon le même processus.
Cette page reflète les informations publiques disponibles en octobre 2026. Les exigences les plus récentes de l'autorité compétente prévalent.
WeChat