1. Quatre types de comptes, quatre usages
| Compte | Usage | Remarque |
|---|---|---|
| Compte de dépôt de base | Compte principal : salaires, dépenses, règlements courants | Normalement un seul par entreprise ; préalable aux autres comptes |
| Compte de dépôt général | Produit de prêts, règlements spécifiques | Peut être ouvert en complément du compte de base, pour un motif réel |
| Compte de dépôt spécial | Fonds affectés à un usage déterminé | Ouvert selon la nature des fonds ; l'usage est contrôlé |
| Compte en devises et compte de capital | Encaissements transfrontaliers, apport en capital | Enregistrement de change préalable à tout crédit en capital |
L'ordre habituel est le compte de base, puis les comptes général ou spécial. Le compte de capital d'une société à capitaux étrangers suppose en outre un enregistrement de change et un état d'utilisation des fonds, qui suivent un circuit distinct et doivent être planifiés ensemble.
2. Ce que la banque évalue réellement
La banque ne pèse pas l'épaisseur du dossier : elle juge si l'activité est réelle et si les flux peuvent être expliqués. Quatre discordances déclenchent une demande de pièces complémentaires ou un refus.
| Contrôle | Ce que la banque regarde | Problème courant |
|---|---|---|
| Adresse | Réalité de l'adresse, capacité à recevoir des actes, signes d'activité | Adresses gérées ou mutualisées sans trace d'exploitation |
| Activité | Cohérence entre objet et chiffre d'affaires attendu | Négoce sans contreparties ; conseil recevant des paiements importants et fréquents |
| Personnel | Compréhension de l'activité par le représentant légal et sa disponibilité | Représentant absent, dossier porté par un intermédiaire incapable d'expliquer l'activité |
| Affiliations | Exposition des associés et entités liées à des secteurs sensibles | Entité liée anormale, en contentieux ou sur une liste de sanctions |
3. Préalables pour les comptes à capitaux étrangers
- Rapport d'information sur l'investissement étranger : déposé avec l'immatriculation ; un rapport incomplet perturbe les opérations de change ultérieures
- Enregistrement de change : nécessaire avant l'ouverture du compte de capital et le crédit des fonds ; devise, montant et usage doivent correspondre
- Pièces étrangères : documents sociaux de l'associé et procurations notariés, légalisés et traduits en chinois
- Bénéficiaire effectif : la banque remonte jusqu'au bénéficiaire final ; les structures à plusieurs niveaux exigent un organigramme
L'ouverture d'un compte étranger prend plus de temps que pour une société chinoise, principalement à cause de la légalisation des pièces et de l'identification du bénéficiaire effectif. Les structures impliquant des trusts, des fonds ou plusieurs niveaux offshore demandent un délai et un organigramme clair.
4. En cas de refus ou de demande complémentaire
- Adresse : ajouter le bail, les factures d'énergie et des photographies des lieux ; si l'adresse n'est pas vérifiable, envisager une adresse vérifiable
- Activité : fournir contrats, commandes, factures ou relevés de plateformes expliquant la circulation des fonds
- Personnel : organiser la présence du représentant légal et un entretien mené par quelqu'un qui connaît l'activité
- Affiliations : régulariser les entités liées anormales ou expliquer par écrit la logique commerciale
Les banques diffèrent nettement par leur appétit au risque : certaines privilégient les entreprises locales en activité, d'autres sont organisées pour le règlement transfrontalier. Choisir la banque adaptée à l'activité avant de déposer est plus rapide que des compléments répétés dans un même établissement.
5. Notre rôle dans l'ouverture du compte
- Pré-évaluerDéterminer lequel de l'adresse, de l'activité ou de l'actionnariat risque de déclencher une demande, et préparer l'explication.
- Choisir la banqueRetenir un établissement dont l'appétit au risque correspond à la forme et aux besoins de règlement.
- Dossier et rendez-vousConstituer le dossier, organiser le rendez-vous et la présence, réduire les visites répétées.
- Raccorder ensuiteMettre en place les conventions de paiement fiscal, les retenues sur salaires et les opérations de change, pour éviter un compte dormant.
Questions fréquentes
Combien de temps prend l'ouverture d'un compte ?
Une adresse gérée permet-elle d'ouvrir un compte ?
Faut-il à la fois un compte de base et un compte général ?
Une société à capitaux étrangers a-t-elle besoin d'un compte en devises ?
Un refus affecte-t-il la crédibilité de la société ?
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Cette page est une présentation générale rédigée par un prestataire de services. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de résultat. Les règles et les pratiques évoluent : la proposition écrite établie pour votre dossier et le contrat signé prévalent.

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