Investissement étranger à Foshan : l'accès d'abord, la structure ensuite
L'investissement étranger est régi par la loi de 2020 sur l'investissement étranger : traitement national avant établissement et liste négative. Hors liste, l'investisseur s'enregistre aux mêmes conditions qu'une entreprise locale ; dans la liste, plafonds ou interdictions s'appliquent.
Pourquoi l'accès prime
Beaucoup arrivent avec une structure déjà choisie. La liste décide si elle est disponible : un intitulé restreint ne se règle pas en changeant de forme sociale.
- Hors liste : participation étrangère admise, enregistrement aux conditions nationales
- Rubriques restreintes : plafonds de participation ou exigences sur la nationalité des dirigeants
- Rubriques interdites : aucun investissement étranger
- Secteurs sous licence : l'autorisation sectorielle s'ajoute à l'enregistrement
Choisir la forme
| Forme | Commerce et facturation | Usage typique | Attention |
|---|---|---|---|
| WFOE | Oui | Activité complète sous contrôle étranger | Local réel, activité hors liste |
| Coentreprise | Oui | Accès à la licence, au réseau ou au terrain du partenaire | Blocage, sortie et prix de transfert à prévoir |
| Bureau de représentation | Non | Liaison, étude, présentation avant engagement | Aucun encaissement ; pas de transformation en société |
Obligations courantes
- Rapport annuel à l'autorité de marché et déclaration d'investissement étranger
- Déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles et liasse fiscale annuelle
- Enregistrement des changements de nom, parts, capital, objet ou siège
- Permis de travail et titre de séjour valides pour chaque salarié étranger ; l'employeur en répond
- Rapatriement des dividendes après impôt et sur décision sociale
La conformité d'une société étrangère ressemble à celle d'une société locale ; les différences portent sur le filtrage d'accès, les flux transfrontaliers et les documents des étrangers.
Questions fréquentes
Un capital minimum est-il exigé ?
Un bureau de représentation peut-il devenir une WFOE ?
L'associé doit-il être une société ?
Quels rapports annuels sont dus ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Cette page reflète les informations publiques disponibles en octobre 2026. Les exigences les plus récentes de l'autorité compétente prévalent.