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Marque Madrid et UE

Marques Madrid et UE : quelle voie choisir

L'enregistrement Madrid permet, sur la base d'une demande ou d'un enregistrement chinois, de désigner plusieurs États membres via l'OMPI. La marque de l'UE se dépose auprès de l'EUIPO et couvre tous les États membres comme un droit unique.

Trois voies

VoieCaractèreQuandAttention
MadridUne demande, plusieurs désignations ; taxes par paysMarchés dispersés, gestion centraliséeMarque de base chinoise requise ; attaque centrale
Marque UEUne demande pour tous les États membresL'Europe est le marché principalUne opposition peut tout bloquer
Dépôt nationalMandataire local par paysMarchés clés ou pays hors MadridCoût plus élevé, mais examen et recours directs

Points clés de Madrid

Pratique de la marque UE

L'avantage est une demande pour 27 États membres ; l'inconvénient est le tout ou rien : une opposition aboutie dans un seul pays peut bloquer l'ensemble.

Questions fréquentes

Peut-on déposer Madrid sans marque chinoise ?
Non, une base chinoise est requise. Sa stabilité conditionne l'enregistrement international.
L'enregistrement vaut-il dans tous les pays désignés ?
Non : c'est une demande unique, pas un examen unique. Chaque office examine et peut refuser.
En cas d'opposition à la marque UE ?
Répondre dans le délai avec motifs et preuves, négocier une coexistence ou limiter les produits. Si l'opposition échoue, la demande continue.
Combien coûte un enregistrement international ?
Taxe de base, taxes de désignation et complémentaires, selon pays et classes. Nous fournissons un détail par marché.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.