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Renouvellement de marque

Renouvellement, modification et cession de marque

Une marque chinoise est valable dix ans et doit être renouvelée. Les changements de nom ou d'adresse du titulaire doivent être inscrits et la cession déposée. Manquer le renouvellement est l'une des rares erreurs irréversibles.

Fenêtres de renouvellement

ÉtapeMomentRésultat
Renouvellement normal12 mois avant l'échéanceTaxe payée, droit prolongé de dix ans
Délai de grâce6 mois après l'échéanceRenouvelable avec surtaxe
Après le délaiPlus de 6 mois aprèsMarque radiée ; nouveau dépôt nécessaire

Une marque redéposée est réexaminée, et un tiers peut avoir déposé entre-temps.

Changement de nom et d'adresse

En cas de changement de nom ou d'adresse, une inscription modificative est requise. L'échec classique : un changement de raison sociale qui n'atteint jamais le registre des marques.

Cession et licences

Questions fréquentes

Un renouvellement manqué peut-il être rattrapé ?
Dans les six mois suivant l'échéance, avec surtaxe. Ensuite, seul un nouveau dépôt est possible.
Faut-il modifier la marque après un changement de nom ?
Oui. Une divergence entre titulaire et licence affecte renouvellement, cession, licences et défense.
Combien de temps pour une cession ?
Selon la charge de l'administration, souvent plusieurs mois. Jusqu'à l'inscription, le droit reste au cédant.
L'inscription de licence est-elle obligatoire ?
Ce n'est pas une condition de validité, mais une licence non inscrite n'est pas opposable aux tiers de bonne foi.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.