Room 4029–4030, 40/F, Baihua Plaza, 33 Zumiao Road, Chancheng District, Foshan, Guangdong, China +86 757 8312 2090Ligne 24 h/24
Finerise Consultants FOSHAN · GUANGZHOU · HONG KONG
+86 757 8312 2090Ligne 24 h/24
Opposition de marque

Marque refusée ou contestée : que faire

Une marque peut être refusée à l'examen, contestée après publication, annulée après enregistrement ou radiée pour non-usage. Chaque procédure a un délai strict dont le dépassement éteint la voie de recours.

Quatre procédures

ProcédureDéclencheurDélaiRésultat
Révision du refusRefus à l'examen au fond15 jours après notificationPublication ou refus confirmé
OppositionUn tiers s'oppose pendant la publication3 mois après publicationEnregistrement refusé ou accordé
NullitéViolation d'interdictions ou de droits antérieurs5 ans après l'enregistrementNullité rétroactive
Déchéance pour non-usageTrois ans sans usageÀ tout momentRadiation totale ou partielle

Construire la réponse

Ce ne sont pas des lettres d'explication mais des motifs légaux appuyés sur des preuves. Pour une révision : distinctivité, absence de similitude, caducité de la marque citée, consentement du titulaire.

Délais et coûts

Questions fréquentes

Faut-il demander la révision après un refus ?
Pas toujours, mais c'est la principale voie de maintien. Si le refus tient à des signes interdits ou à une similitude manifeste, modifier la marque ou redéposer peut être plus réaliste.
Quel est le taux de succès ?
Très variable selon les motifs, la situation de la marque citée et les preuves ; un chiffre unique n'a pas de sens. Nous évaluons le dossier précis.
Que se passe-t-il si j'ignore une opposition ?
L'examen se fait sur les seuls arguments du tiers, généralement à votre détriment. Répondre est nécessaire.
Peut-on utiliser la marque pendant l'opposition ?
La demande publiée n'est pas enregistrée : usage possible, mais sans droit de marque ni symbole ®.

D'abord votre situation, ensuite les options

Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.