Dépôt de marque en Chine : de la recherche au certificat
La Chine applique le principe du premier déposant : le droit naît de l'enregistrement, non de l'usage. La demande est déposée auprès de l'administration de la propriété intellectuelle, qui examine le caractère distinctif et la similitude avec des marques antérieures.
Recherche et risque de similitude
La plupart des refus tiennent à la similitude. L'examinateur compare la marque dans son ensemble — son, sens, impression visuelle — à des marques antérieures pour des produits identiques ou similaires.
- Recherchez classe par classe ; la similitude entre classes peut aussi bloquer
- Tenez compte de la période aveugle : les demandes récentes non publiées sont invisibles
- Les marques figuratives exigent une recherche par éléments
- Les termes étrangers doivent être confrontés aux translittérations chinoises
Choix des classes
La Chine utilise la classification de Nice avec 45 classes : 1 à 34 pour les produits, 35 à 45 pour les services. La protection se limite aux produits et services accordés.
| Activité | Classes usuelles | Remarque |
|---|---|---|
| Produits manufacturés | Classe du produit (9, 11, 21, 25…) | Ajoutez les extensions prévues |
| Alimentation et restauration | 29, 30, 43 | Produit et service sont distincts |
| Logiciel et services informatiques | 9, 42 | Produit et développement en classes différentes |
| Commerce en ligne | 35 | Noms de boutique et services commerciaux |
| Conseil | 35, 41, 45 | Selon la description du service |
Examen
- DépôtDemande, reproduction, pièces, pouvoir, taxe.
- Examen formelContrôle des pièces, puis avis de réception.
- Examen au fondDistinctivité, signes interdits, similitude.
- PublicationTrois mois d'opposition.
- EnregistrementCertificat en l'absence d'opposition ou si elle échoue.
La durée dépend de la classe, de la charge d'examen et des refus. Un refus se conteste dans les délais.
Questions fréquentes
Combien de temps pour déposer en Chine ?
L'enregistrement est-il garanti ?
Une personne physique peut-elle déposer ?
Que faire après un refus ?
D'abord votre situation, ensuite les options
Indiquez-nous la forme juridique, la localisation et la démarche souhaitée. Nous préciserons les pièces requises, les étapes nécessitant votre présence et un délai réaliste.
Cette page reflète les informations publiques disponibles en octobre 2026. Les exigences les plus récentes de l'autorité compétente prévalent.